J.O. 281 du 5 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20794
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Décret du 28 novembre 2003 portant déclassement du domaine public du sémaphore de Cap Martin sis sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble
NOR : DEFS0302296D
Par décret en date du 28 novembre 2003, l'immeuble dénommé « sémaphore de Cap Martin », d'une superficie de 1 266 mètres carrés, cadastré AC-DP 125, sis sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques.
La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.